Les conditions d'utilisation du site Web

syselog Canada Inc. (la « Compagnie ») peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions car vous êtes lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Article 1. Utilisation du Matériel

La Compagnie vous autorise à regarder et à télécharger une seule copie du matériel de ce site Web (« Site Web ») et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales. Des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains logiciels ou autres matières fournis sur ce site. Toute règle particulière est indiquée dans les « Notices juridiques » de ce site Web et fait partie de cette Entente à titre de renvoi.
Le contenu de ce site Web, tels les textes, graphiques, images et autre matériel (le « Matériel ») sont protégés par les droits d'auteur tant en vertu des lois canadiennes que de lois étrangères. L'utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Vous devez garder toutes les notices de droit d'auteur et de propriété intellectuelle contenues dans le Matériel d'origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Matériel, ni reproduire, exhiber, représenter publiquement, distribuer ou utiliser d'aucune façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite pour toute fin que ce soit.
Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser le Matériel sera annulée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Matériel.

Article 2. Responsabilité de la Compagnie

Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.
LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SERA EXEMPT D'ERREURS, NI QUE CE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES EFFETS PERNICIEUX. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL NÉCESSITE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DE PIÈCES OU DE DONNÉES, LA COMPAGNIE NE SE TIENT AUCUNEMENT RESPONSABLE DES COÛTS ENCOURUS.
LE SITE WEB ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS, EN VERTU DE LA LOI INTERPRÉTÉE DANS SON SENS LE PLUS LARGE, DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, LE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DES TIERS ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE SUR L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ENTIÈRETÉ OU LA PERTINENCE DU MATÉRIEL, DES SERVICES, DU TEXTE DU LOGICIEL, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS.

Article 3. Exonération des dommages indirects

LA COMPAGNIE, SES FOURNISSEURS OU TOUS AUTRES TIERS MENTIONNÉS DANS CE SITE NE PEUVENT D'AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, TOUTES PERTES DE PROFITS, ET TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE DONNÉES OU D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ COMMERCIALE) RÉSULTANT D'UNE UTILISATION OU D'UNE INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE WEB ET DU MATÉRIEL, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, QUE LA COMPAGNIE SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 4. Envois de l'utilisateur

De façon générale, toute communication que vous postez au site Web est considérée non confidentielle. Si certaines pages Web permettent l'envoi de communications jugées confidentielles par la Compagnie, ce fait sera déclaré à la Notice juridique insérée dans ces pages. En postant des communications au site Web, vous accordez automatiquement à la Compagnie un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif et exempt de redevances d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de distribuer, de représenter et d'exhiber la communication, isolément ou collectivement avec d'autres travaux, sous toute forme quelconque, média ou technologie connue à ce jour ou susceptible d'être développée plus tard, et d'en permettre la cession par le truchement de multiples sous-licences.
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et êtes également responsable des conséquences du matériel posté. Voici ce qu'il ne faut jamais faire : poster du matériel soumis à un droit d'auteur, à moins d'être propriétaire de ce droit d'auteur ou d'en avoir obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui dévoile des secrets commerciaux à moins qu'ils vous appartiennent ou que vous en ayez obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui viole tout autre droit touchant la propriété intellectuelle d'autrui, sa vie privée ou ses droits publicitaires; poster du matériel qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou nuisible envers un autre utilisateur ou tout autre personne ou organisme; poster une image sexuellement explicite; poster des publicités ou sollicitations commerciales; poster des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; se faire passer pour une autre personne.
La Compagnie ne fait aucune déclaration ni offre de garantie sur la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'aucune des communications postées par les autres Utilisateurs, et n'endosse aucune opinion exprimée par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que toute foi accordée à un matériel quelconque posté par les autres Utilisateurs est faite à vos propres risques.
La Compagnie ne filtre pas au préalable les communications et ne se tient pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel posté par les Utilisateurs. Si un Utilisateur notifie la Compagnie, alléguant que des communications ne respectent pas les conditions de la présente Entente, la Compagnie peut vérifier et décider de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer la communication ou de demander sa suppression. La Compagnie ne se tient aucunement responsable ou obligée envers les Utilisateurs de l'accomplissement ou non de telles activités. La Compagnie se réserve le droit d'expulser les Utilisateurs et d'empêcher leur accès au site Web en raison d'une violation de la présente Entente ou d'une loi. La Compagnie se réserve le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices.

Article 5. Liens vers d'autres sites

Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre facilité et ne constituent pas un endossement par la Compagnie de la validité du contenu des sites Web de ces tiers. La Compagnie ne se tient aucunement responsable de leur contenu et ne fait aucune déclaration quant à la validité de leur contenu ou à l'exactitude de leur matériel. Si vous décidez d'accéder à ces sites, c'est à vos propres risques que vous le faites.

Article 6. Licences de logiciel

Tout logiciel que vous pouvez télécharger du site Web (« Logiciel ») est protégé par un droit d'auteur et peut-être par d'autres droits. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les conditions de l'Entente de licence du logiciel ou de la Notice juridique accompagnant le logiciel (« L'entente de licence »). Le téléchargement ou l'utilisation de tels logiciels sont soumis aux conditions de votre entente qui vous lie à l'Entente de licence.

Article 7. Limitation de responsabilité

Sauf pour ce qui est expressément prévu par une Licence de logiciel ou une Notice juridique, la COMPAGNIE n'encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations résultant de l'utilisation de Matériel (y compris le Logiciel).

Article 8. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dédommager la Compagnie, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute poursuite, réclamation ou demande, y compris et sans limitation les frais légaux et comptables raisonnables, qui pourrait naître ou résulter de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. La Compagnie vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.

Article 9. Exportation

Quelques pays, comme les États-Unis, contrôlent l'exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel (y compris le Logiciel) vers des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu de telles lois de contrôle sur les exportations. En téléchargeant le Matériel (y compris le Logiciel), vous reconnaissez que vous ne demeurez pas dans un pays où cette exportation est prohibée, ou que vous n'êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction touchant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.

Article 10. Renseignements

La Compagnie peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.

Article 11. Généralités

Ce Site Web est basé à Montréal, Québec, Canada. La Compagnie ne prétend pas que le Matériel est adéquat ou qu'il peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Matériel (incluant le Logiciel) peut ne pas être légalement permis pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de l'observation des lois en vigueur dans votre pays. La présente Entente est régie par le droit substantif interne de la province de l'Ontario, sans égard aux principes des conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente Entente est invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'entachera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente Entente n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. Sauf ce qui est prévu de façon explicite dans une « Notice juridique » particulière ou une Licence de logiciel ou le matériel sur certaines pages Web, la présente Entente constitue l'Entente complète entre vous et la Compagnie sur l'utilisation du site Web. Toute modification de la présente Entente doit être faite par écrit, signée par un mandataire de la Compagnie.

Copyright

Les logos ci-représentés de syselog Canada Inc., de syselog SA et de eurodoc SA sont des marques de service ou des marques de commerce réservées à leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du site Web fait l'objet d'un droit d'auteur appartenant à syselog Canada Inc.
Les renseignements et la conception de ce site appartiennent à syselog Canada Inc. (syselog). Sauf pour l'unique copie temporaire dans la mémoire d'un seul ordinateur et l'unique copie permanente à l'usage de l'utilisateur, les renseignements contenus aux présentes ne peuvent être utilisés, copiés, opérés, distribués, loués, cédés en sous-licence, modifiés ou stockés pour usage futur, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, sans le consentement préalable, explicite et écrit de Syselog (sauf si cette utilisation constitue une utilisation permise en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.)

syselog croit que tous les renseignements contenus aux présentes sont exacts et fiables. Vu la possibilité d'erreur humaine ou mécanique et d'autres facteurs, syselog ne se tient responsable d'aucune erreur ou omission, qu'elles soient siennes ou proviennent de ses fournisseurs de renseignements. Tous les renseignements sont fournis «tels quels», sans aucune garantie. syselog ne fait aucune déclaration et désavoue à l'utilisateur et aux tiers toute garantie explicite, implicite et statutaire, y compris sur leur exactitude, pertinence, entièreté, qualité loyale et marchande, ou conformité à quelque fin que ce soit.

syselog (et ses filiales) ne se tiennent aucunement responsables envers l'utilisateur ou tout tiers de tout délit civil, matière contractuelle ou autre (et du produit, là où la loi le permet).

syselog (et ses filiales) ne se tiennent en aucun cas responsables envers l'utilisateur ou tout tiers de toute perte subie ou occasion ratée, ou de tout dommage direct, indirect, particulier, corrélatif ou punitif, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'usage des renseignements fournis sur ce site, même si syselog est informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines provinces canadiennes, ainsi que des pays étrangers, prévoient des droits additionnels ou ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, ou la responsabilité pour dommages directs ou indirects. Les limitations ci-dessus peuvent par conséquent ne pas s'appliquer à votre cas, ou des dispositions provinciales peuvent avoir préséance. Toute disposition invalidée sera réputée séparable et n'entachera pas la validité ou l'effet exécutoire des autres dispositions. Ces conditions, qui ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par un dirigeant autorisé de syselog, sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.